Conditions générales de vente – Vision G Groupe
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de terrains proposés par Vision G Groupe en Côte d’Ivoire.
2. Services proposés
Vision G Groupe propose :
• Vente de terrains approuvés et sécurisés
• Accompagnement jusqu’à l’obtention des documents fonciers (ACD/ADU)
• Conseils et assistance jusqu’à la finalisation de l’achat
3. Conclusion de la vente
La vente est considérée confirmée lorsque le client signe un contrat écrit et verse un acompte selon les modalités convenues.
4. Paiement
Les paiements doivent être effectués selon ce qui est indiqué dans le contrat (par virement, dépôt bancaire ou autre mode convenu entre les deux parties).
5. Livraison
La remise des documents fonciers se fait après réception du paiement complet et selon les délais indiqués dans le contrat.
6. Prix
Les prix des terrains sont indiqués en Francs CFA et peuvent être modifiés sans préavis avant la signature du contrat.
7. Responsabilités
Vision G Groupe s’efforce d’assurer la conformité des terrains proposés et l’exactitude des informations. Toutefois, le client doit vérifier par lui‑même les informations avant la conclusion du contrat.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit ivoirien et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Côte d’Ivoire.